Vos conditions de ventes

Préambule

 

Mon Grain de Café est une entreprise individuelle qui propose via sa boutique en ligne à l'adresse suivante http://www.mongraindecafe.com/ la vente principalement de grains de café. Les familles de produits proposés sur le site peuvent évoluer.

 

L'entreprise individuelle Mon Grain de Café vend ses produits exclusivement à distance soit via le réseau Internet (site ou courrier électronique) soit par courrier postal. L'entreprise individuelle Mon Grain de Café ne possède pas de magasin en dehors de son site Internet et ne distribue pas de catalogue papier, en effet, les articles proposés sur la boutique en ligne sont en constante évolution.

 

Objet

 

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre l'entreprise individuelle Mon Grain de Café et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site www.mongraindecafe.com, en tant que particulier. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.

 

Champ d'application

 

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur www.mongraindecafe.com au jour de la passation de la commande.

Elles s'appliquent, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique ou par courrier postal. Si, les présentes devaient être différentes selon le mode de passation de la commande ces différences seraient notées de manière spécifique.

 

Territorialité

 

Les clients qui commandent via le site Internet de Mon Grain de Café en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

 

Capacité à contracter

 

L'achat d'un produit se trouvant sur le site de l'entreprise individuelle Mon Grain de Café n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de l'entreprise individuelle Mon Grain de Café déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

 

Acceptation du client

 

Le fait pour le client de cocher la case « j'ai lu et accepté les conditions générales de vente » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.

L'achat par courrier électronique ou par courrier postal implique également l'acceptation des présentes conditions. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal sur simple demande.

 

Modification des conditions générales de vente

 

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes conditions de vente possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en de la commande.

 

Caractéristique des produits

 

Les informations techniques et commerciales figurant sur les fiches informations produits sont fournies par l'entreprise individuelle Mon Grain de Café.

 

Tout en apportant le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles gratuitement sur le site et à leur mise à jour, l'entreprise individuelle Mon Grain de Café ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans le descriptif des produits qui lui aura été communiqué par le fabricant. Il appartient en conséquence au Client de procéder à toute vérification et de demander toute confirmation qu'il jugera utile.

 

Par ailleurs, l'entreprise individuelle Mon Grain de Café ne pourra pas être tenue responsable des erreurs typographiques figurant dans le site indépendamment de sa volonté.

 

De même, les photographies et graphismes du catalogue du site illustrant, à l'appui du texte, les produits ne sont qu'indicatifs et n'entrent pas dans le champ contractuel, ils n'engagent donc nullement l'entreprise individuelle Mon Grain de Café qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites.

 

Prix

 

Les prix sont indiqués en euros TTC et hors frais de port.

 

Les tarifs des fournisseurs de l'entreprise individuelle Mon Grain de Café étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de promotions ou de soldes.

 

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

 

Taxe à Valeur Ajoutée (T.V.A)

 

Taux en vigueur en France

 

19,6 %

5,5%

 

Commande

 

Passation

 

Lorsque le client est un particulier, il peut passer commande auprès de l'entreprise Mon Grain de Café soit directement par le site de l'entreprise individuelle, soit par courrier électronique, ou courrier postal.

Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplie lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. l'entreprise individuelle Mon Grain de Café n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.

 

Signature électronique

 

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

Confirmation

 

Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.

 

Annulation

 

Tout client peut annuler sa commande à tout moment par téléphone, e-mail ou courrier postal, à moins qu'elle n'ait déjà été expédiée. Dans un tel cas, et si le client ne souhaite plus les produits qu'il a commandé, il doit refuser le colis à sa réception, c'est-à-dire le renvoyer sans l'ouvrir avec la mention "colis refusé".

Les frais de port resteront à la charge du client.

 

Disponibilité des produits

 

Si vous souhaitez rapidement un article, il est conseillé de choisir exclusivement un article en stock et sa quantité disponible. Un e-mail vous est envoyé si une erreur d'affichage du stock est apparue dans la boutique internet.

 

Votre paiement sera débité juste avant l'envoi de votre colis et non le jour de votre commande

 

 

L'entreprise individuelle Mon Grain de Café travaille, selon les produits, sur la base d'un stock et en flux tendu avec ses fournisseurs ou en commande spéciale.

 

Pour réaliser notre vitrine et notre catalogue de vente, nous exploitons le catalogue des fabricants et fournisseurs.

 

Tous nos articles sont stockés dans nos réserves donc livrable le jour de la commande.

 

Toute indisponibilité sera prochainement notifiée sur les pages du site présentant les articles ou sur la page du "panier" du client. Le client est informé de la disponibilité ou non (délai approvisionnement), du ou des articles, avant la validation de sa commande.

 

Paiement

 

Moyens de paiement

 

Lorsque le client est un particulier, il peut régler par carte bancaire et virement bancaire.

Le client garantit à l'entreprise individuelle Mon Grain de Café qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

 

Défaut de paiement

 

L'entreprise individuelle Mon Grain de Café se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

 

Contrôle anti-fraude

 

Les informations en rapport avec la commande du client font l'objet d'un traitement. Ce traitement de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

 

En outre, dans ce cadre, l'entreprise individuelle Mon Grain de Café peut être amenée à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande: justificatif de domicile, pièce d'identité...

 

Réserve de propriété

 

l'entreprise individuelle Mon Grain de Café reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 

Facture

 

Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture.

Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement le client reçoit sa facture par mail et peut demander une copie ecrite sur simple demande.

L'entreprise individuelle Mon Grain de Café garde un exemplaire numérique et papier de chaque facture.

 

Délais

 

Délai de préparation

 

Les commandes passées par Internet sont relevées tous les jours du lundi au vendredi et par conséquent l'entreprise individuelle Mon Grain de Café traite dans une journée les commandes de la veille. Le client doit en principe compter deux à cinq jours avant de recevoir sa commande. Si le client paye par CB, la commande est envoyé le jour même ou le lendemain. Pour une commande payé par virement, elle ne sera envoyé qu'à réception du règlement.

 

Délai de transport

 

Ils dépendent du mode de livraison que le client choisi.

L'entreprise individuelle Mon Grain de Café informe le client que les délais annoncés sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs. Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité l'entreprise individuelle Mon Grain de Café. Aucune indemnité ou remboursement des frais de port ne pourra être demandé à l'entreprise individuelle Mon Grain de Café si un retard de livraison dû au transporteur est constaté. (ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés)

 

Délai de livraison

 

Si l'entreprise individuelle Mon Grain de Café a le produit en stock, le délai de livraison est égal au délai de préparation de la commande additionné du délai de transport.

Dès lors que le délai initial annoncé sera dépassé, un nouveau délai sera communiqué au client, fonction des données connues l'entreprise individuelle Mon Grain de Café. Dans tous les cas, une proposition d'annulation et/ou de remboursement lui sera également faites.

 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, le non respect des ces délais ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de l'entreprise individuelle Mon Grain de Café.

 

Expédition

 

l'entreprise individuelle Mon Grain de Café se réserve le droit de procéder à une expédition totale ou partielle du ou des produits. L'expédition en 1 seule fois des articles pour une même commande est la solution retenue en priorité.

 

Confirmation

 

Si le client a passé sa commande sur le site, il lui est envoyé un courrier électronique automatique de confirmation de l'envoi de son colis sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.

 

 

Transport

 

L'entreprise individuelle Mon Grain de Café travaille avec Coliposte et la gamme Colisimo et La Poste.

 

LA POSTE Colissim Suivi

Une livraison à domicile par votre facteur. Remise contre signature

Une livraison rapide : 48 heures (J+2) au départ de notre dépôt pour la France

Vous recevrez un avis de passage et votre colis vous attendra à votre bureau de poste.

Vous pouvez suivre l'acheminement de votre colis par Internet via le site http://www.coliposte.fr/

Assurance ad valorem par colis (indemnisation après enquête du service Colis de La Poste)

Tous les articles présentés sur notre site peuvent bénéficier de la livraison en Colissimo

 

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client.

 

Livraison

 

L'entreprise individuelle Mon Grain de Café livre actuellement sur la France métropolitaine.

 

Lieu de livraison

 

Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.

Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée.

 

Absence le jour de la livraison

 

Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous.

 

Retard de livraison

 

Il est possible qu'un colis n'arrive pas dans les délais garantis par La Poste ou par les transporteurs. Dans le cas de La Poste le client doit contacter en priorité son bureau distributeur. Dans tous les cas (La Poste ou transporteur), si le retard est très important le client peut contacter l'entreprise individuelle Mon Grain de Café afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.

 

Perte de colis

 

Dans ce cas, l'entreprise individuelle Mon Grain de Café est obligée de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. De fait, le client est également tenu par ces délais:

- Ainsi, il dispose d'un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail de confirmation de l'expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de l'entreprise individuelle Mon Grain de Café. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.

- D'autre part, si le client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, l'entreprise individuelle Mon Grain de Café s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre et il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier.

- Enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et l'entreprise individuelle Mon Grain de Café en informe le client et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi au choix du client.

 

Réception du colis

 

Les colis sont remis contre signature pour le colissimo suivi.

Tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale.

Sans réserves le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Tout colis non réclamé et restitué à l'entreprise individuelle Mon Grain de Café pourra être réexpédié aux frais du destinataire.

 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier par fax (0494776450) ou par simple courrier à :

Mon Grain de Café , Res. La Vallée de la Ste Baume, 83860 Nans les Pins.

 

Erreur de livraison

 

A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par téléphone, courrier électronique ou courrier postal auprès de l'entreprise individuelle Mon Grain de Café toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l'entreprise individuelle Mon Grain de Café de toute responsabilité vis à vis du client.

 

 

Droit de rétractation

 

Existence

 

Si pour quelque raison que ce soit le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L121-16 à L121-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 7 jours suivant la réception de son colis.

L'entreprise individuelle Mon Grain de Café vous donne 14 jours, le cachet de la poste faisant foi, étant précisé que le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, c'est-à-dire, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc ni avoir été ouvert.

 

 

Conditions

 

Le retour se fait aux frais du client et, le colis voyageant sous sa responsabilité, Mon Grain de Café lui recommande de bien l'emballer (l'emballage d'origine doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport), ainsi que de l'assurer. l'entreprise Mon Grain de Café ne peut être tenue responsable d'un problème de choc provoqué au cours du transport.

 

Modalités d'exercice

 

Le client doit faire part à l'entreprise individuelle Mon Grain de Café (Service Retour) de son intention préalable de retourner le colis. Il peut le faire par courrier électronique ou téléphone.

 

Sous réserve du respect des conditions précédentes un remboursement de la valeur des produits conformément à la facture d'achat, hors frais de port, sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du produit par l'entreprise individuelle Mon Grain de Café.

 

Garantie légale

 

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que l'entreprise individuelle Mon Grain de Café n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

 

 

Le client bénéficie de la garantie légale décrite à l'article L211-1 du code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.

Pour rappel cette garantie est due par le vendeur sous 4 conditions :

- que le défaut du produit soit caché

- qu'il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente

- qu'il soit important à tel point que le client ne l'aurait pas acheté où en aurait offert un prix moindre

- que l'action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut.

 

Responsabilité

 

l'entreprise individuelle Mon Grain de Café est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.

 

l'entreprise individuelle Mon Grain de Café décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandé.

 

Généralement, l'entreprise individuelle Mon Grain de Café ne pourra pas être tenu responsable :

 

- des interruptions ou retards enregistrés sur le site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté

 

- de l'impossibilité d'accéder momentanément au site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d'interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client au réseau Internet.

 

Si la responsabilité de l'entreprise individuelle Mon Grain de Café devait être retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix du produit qui est à l'origine du dommage.

 

L'entreprise individuelle Mon Grain de Café se réserve expressément le droit, à tout moment, d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits vendus ou présentés sur le catalogue du Site, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation sur son Site, et cela, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable le Client.

 

Protection des données personnelles

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès aux données informatiques le concernant dans notre base de données.

Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter l'entreprise individuelle Mon Grain de Café par téléphone, par courrier ou par e-mail.

Pour plus d'information le client est prié de consulter la page "Vie privée".

 

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle

 

Le site www.mongraindecafe.com est la propriété exclusive de l'entreprise individuelle Mon Grain de Café qui a créé et mis en ligne les pages Web, les images et sources scripts, les données de base constituant le site web. Le Client s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. L'entreprise individuelle Mon Grain de Café est aussi propriétaire (license) de la marque Mon Grain de Café régulièrement déposée auprès de l'INPI. Le Client reconnaît donc les droits exclusifs de l'entreprise individuelle Mon Grain de Café sur sa marque Mon Grain de Café et s'interdit d'en faire un usage quelconque, et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de l'entreprise individuelle Mon Grain de Café, celle-ci se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle

 

Loi applicable

 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à l'entreprise individuelle Mon Grain de Café pour obtenir une solution amiable. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Brignoles. L'entreprise individuelle Mon Grain de Café se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.

 

Le site web www.mongraindecafe.com est déclaré auprès de la CNIL et est hébergé par Infomaniak.

 

Siège social

 

Mon Grain de Café

Res. La Vallée de la Sainte Baume 35

France

 

Tel : 04 94 77 51 05

 

Email : info[at]mongraindecafe.com

 

Version du 01 janvier 2009

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